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Jours fériés

relatif aux jours fériés

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En vigueur depuis le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur les jours fériés

Résumé. L'article 73 sur les jours fériés a été modifié.

L'article 73 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article.)

En vigueur depuis le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du terme 'jour férié' dans un article

Résumé. Un texte de loi supprime le mot 'jour férié' d'un article sur les congés.

Sont supprimés à l'article 60, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 1er juin 1970, les mots : " jour férié ".

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006

Jours fériés
Préambule
Article 1er
Article 2
Dépôt
Entrée en vigueur