En vigueur depuis le 1 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du terme 'jour férié' dans un article
Résumé. Un texte de loi supprime le mot 'jour férié' d'un article sur les congés.
Sont supprimés à l'article 60, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 1er juin 1970, les mots : " jour férié ".