En vigueur depuis le 1 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur les jours fériés
Résumé. L'article 73 sur les jours fériés a été modifié.
L'article 73 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article.)