Jours fériés

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'article 73 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur les jours fériés

Résumé. L'article 73 sur les jours fériés a été modifié.

L'article 73 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article.)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006

Source : Légifrance