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Journée de solidarité (Bordeaux)

relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du temps de travail selon un accord national

Résumé. Un accord augmente légèrement le temps de travail annuel, mais les heures de solidarité ne comptent pas comme heures supplémentaires.

L'application de l'article 2 de l'accord cadre national implique une majoration de la durée annuelle du temps de travail.
Le temps de travail décompté en heures, selon l'article 7.3.1 de l'accord du 11 juillet 2000, est majoré de 7 heures passant ainsi de 1 586,67 à 1 593,67 heures.
Il est rappelé que les heures travaillées, dans le cadre de la journée de solidarité, ne sont pas comptabilisées pour l'évaluation du nombre d'heures supplémentaires et ne donne lieu à aucun versement complémentaire.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des JRTT pour la journée de solidarité

Résumé. Un jour de réduction du temps de travail (JRTT) est supprimé pour la journée de solidarité, et le coefficient pour l'acquisition des JRTT change à partir d'avril 2006.

L'accomplissement de cette journée de solidarité se traduit par la suppression d'un jour de réduction du temps de travail (JRTT).
Les JRTT s'acquièrent sur la base d'une fraction de jour par heure de travail. Il est donc convenu de modifier le coefficient précédemment égal à 0,0157.
A compter du 1er avril 2006, le coefficient sera de 0,0151.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la durée indéterminée et modifications du temps de travail

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, modifiant les règles sur le temps de travail et la journée de solidarité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Préambule

Abrogé3 mai 2011

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 16 mai 2006 au lundi 2 mai 2011

Journée de solidarité (Bordeaux)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3