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Journée de solidarité (Bordeaux)

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L'accomplissement de cette journée de solidarité se traduit par la suppression d'un jour de réduction du temps de travail (JRTT).
Les JRTT s'acquièrent sur la base d'une fraction de jour par heure de travail. Il est donc convenu de modifier le coefficient précédemment égal à 0,0157.
A compter du 1er avril 2006, le coefficient sera de 0,0151.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des JRTT pour la journée de solidarité

Résumé. Un jour de réduction du temps de travail (JRTT) est supprimé pour la journée de solidarité, et le coefficient pour l'acquisition des JRTT change à partir d'avril 2006.

L'accomplissement de cette journée de solidarité se traduit par la suppression d'un jour de réduction du temps de travail (JRTT).
Les JRTT s'acquièrent sur la base d'une fraction de jour par heure de travail. Il est donc convenu de modifier le coefficient précédemment égal à 0,0157.
A compter du 1er avril 2006, le coefficient sera de 0,0151.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 16 mai 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance