Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011
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Modification des JRTT pour la journée de solidarité
L'accomplissement de cette journée de solidarité se traduit par la suppression d'un jour de réduction du temps de travail (JRTT).
Les JRTT s'acquièrent sur la base d'une fraction de jour par heure de travail. Il est donc convenu de modifier le coefficient précédemment égal à 0,0157.
A compter du 1er avril 2006, le coefficient sera de 0,0151.