Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011
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Modification des conditions de travail pour une journée supplémentaire non rémunérée
L'avenant n° 19 du 26 mai 2005 portant sur l'obligation pour tous les salariés de travailler une journée supplémentaire non rémunérée, dans le cadre de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, était conclu pour une durée déterminée.
L'objet du présent avenant définit les modalités d'allongement du temps de travail et sa durée d'application.
Il annule et remplace l'avenant n° 19 précédemment conclu.
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