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Journée de solidarité (Bordeaux)

Préambule

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de travail pour une journée supplémentaire non rémunérée

Résumé. Un accord modifie les règles de travail pour ajouter une journée non payée, en lien avec une loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

L'avenant n° 19 du 26 mai 2005 portant sur l'obligation pour tous les salariés de travailler une journée supplémentaire non rémunérée, dans le cadre de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, était conclu pour une durée déterminée.

L'objet du présent avenant définit les modalités d'allongement du temps de travail et sa durée d'application.

Il annule et remplace l'avenant n° 19 précédemment conclu.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 16 mai 2006 au lundi 2 mai 2011

Préambule