Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011
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Modification du temps de travail selon un accord national
L'application de l'article 2 de l'accord cadre national implique une majoration de la durée annuelle du temps de travail.
Le temps de travail décompté en heures, selon l'article 7.3.1 de l'accord du 11 juillet 2000, est majoré de 7 heures passant ainsi de 1 586,67 à 1 593,67 heures.
Il est rappelé que les heures travaillées, dans le cadre de la journée de solidarité, ne sont pas comptabilisées pour l'évaluation du nombre d'heures supplémentaires et ne donne lieu à aucun versement complémentaire.