Article précédent

Article suivant

Journée de solidarité (Bordeaux)

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'application de l'article 2 de l'accord cadre national implique une majoration de la durée annuelle du temps de travail.
Le temps de travail décompté en heures, selon l'article 7.3.1 de l'accord du 11 juillet 2000, est majoré de 7 heures passant ainsi de 1 586,67 à 1 593,67 heures.
Il est rappelé que les heures travaillées, dans le cadre de la journée de solidarité, ne sont pas comptabilisées pour l'évaluation du nombre d'heures supplémentaires et ne donne lieu à aucun versement complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2011

Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du temps de travail selon un accord national

Résumé. Un accord augmente légèrement le temps de travail annuel, mais les heures de solidarité ne comptent pas comme heures supplémentaires.

L'application de l'article 2 de l'accord cadre national implique une majoration de la durée annuelle du temps de travail.
Le temps de travail décompté en heures, selon l'article 7.3.1 de l'accord du 11 juillet 2000, est majoré de 7 heures passant ainsi de 1 586,67 à 1 593,67 heures.
Il est rappelé que les heures travaillées, dans le cadre de la journée de solidarité, ne sont pas comptabilisées pour l'évaluation du nombre d'heures supplémentaires et ne donne lieu à aucun versement complémentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 16 mai 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance