Abrogé3 mai 2011
Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la durée indéterminée et modifications du temps de travail
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, modifiant les règles sur le temps de travail et la journée de solidarité.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.