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Journée de solidarité (Bordeaux)

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 16 mai 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la durée indéterminée et modifications du temps de travail

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, modifiant les règles sur le temps de travail et la journée de solidarité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 16 mai 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance