Intégration du CSE (art. 2 de la convention)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant procède à la suppression des articles suivants :
– articles 2.1 et 2.2 ne sont pas modifiés ;
– article 2.3 concernant les délégués du personnel ;
– article 2.4 concernant le comité d'entreprise ;
– article 2.5 concernant le comité d'hygiène, santé et sécurité (CHSCT).

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord modifie une convention en supprimant des articles sur les représentants du personnel.

Le présent avenant procède à la suppression des articles suivants :
– articles 2.1 et 2.2 ne sont pas modifiés ;
– article 2.3 concernant les délégués du personnel ;
– article 2.4 concernant le comité d'entreprise ;
– article 2.5 concernant le comité d'hygiène, santé et sécurité (CHSCT).

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance