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Article 1er

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Article 1er

Il s'applique à l'ensemble des régies adhérentes au SERQ, des groupements ou associations œuvrant dans les mêmes finalités.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Champ d'application de l'article

Résumé. Cet article s'applique à toutes les régies et associations membres du SERQ.

Il s'applique à l'ensemble des régies adhérentes au SERQ, des groupements ou associations œuvrant dans les mêmes finalités.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance