Intégration du CSE (art. 2 de la convention)

Article 3

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Article 3

Les nouvelles dispositions relatives au comité social et économique (CSE) sont intégrées dans le titre II à l'article 2 de la convention collective des régies de quartier.

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Intégration du CSE dans la convention collective

Résumé. L'article 3 intègre les nouvelles règles du comité social et économique (CSE) dans la convention collective des régies de quartier.

Les nouvelles dispositions relatives au comité social et économique (CSE) sont intégrées dans le titre II à l'article 2 de la convention collective des régies de quartier.

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Source : Légifrance