En vigueur depuis le 31 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'avenant pour les pompes funèbres
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises ou établissements d'entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres.