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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2005

Instances paritaires
Champ d'application
Instances paritaires
Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
Instance paritaire de la section de professionnelle l' O.P.C.I.B
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Date d'application et de dépôt de l'avenant