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En vigueur depuis le 31 janvier 2005

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Champ d'application de l'avenant pour les pompes funèbres

Résumé. Cet article précise que les règles de l'avenant s'appliquent à toutes les entreprises de pompes funèbres.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises ou établissements d'entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres.

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2005

Champ d'application
Article 1