Indemnités de transport

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Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1, L. 123-2, L. 123-2-1, et L. 611-4 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2241-1 et suivants, L. 3261-2 et suivants ;
Vu la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils des caisses du régime social des indépendants du 15 juin 2007, idcc 2797 ;
Vu la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, du 20 mars 2008, idcc : 2796 ;
Vu la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants, du 20 mars 2008, idcc : 2798,

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de transport pour les employés du RSI

Résumé. L'article parle des indemnités de transport pour les employés et cadres du régime social des indépendants, en se basant sur plusieurs articles de loi et conventions collectives.

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1, L. 123-2, L. 123-2-1, et L. 611-4 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2241-1 et suivants, L. 3261-2 et suivants ;
Vu la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils des caisses du régime social des indépendants du 15 juin 2007, idcc 2797 ;
Vu la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, du 20 mars 2008, idcc : 2796 ;
Vu la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants, du 20 mars 2008, idcc : 2798,

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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