Indemnités de transport

Article 1er

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Article 1er

L'article 45 de la convention collective susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 45
Indemnité de transport

Les salariés bénéficient, si l'éloignement de leur domicile le justifie, d'une indemnité de transport destinée à couvrir partiellement les frais liés au trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les conditions d'attribution de cette indemnité sont définies à l'annexe VII à la présente convention. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de transport

Résumé. L'indemnité de transport est attribuée aux salariés dont le domicile est éloigné de leur lieu de travail, selon des conditions définies dans une annexe.

L'article 45 de la convention collective susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 45
Indemnité de transport

Les salariés bénéficient, si l'éloignement de leur domicile le justifie, d'une indemnité de transport destinée à couvrir partiellement les frais liés au trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les conditions d'attribution de cette indemnité sont définies à l'annexe VII à la présente convention. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance