En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de transport
L'article 45 de la convention collective susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 45
Indemnité de transport
Les salariés bénéficient, si l'éloignement de leur domicile le justifie, d'une indemnité de transport destinée à couvrir partiellement les frais liés au trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les conditions d'attribution de cette indemnité sont définies à l'annexe VII à la présente convention. »