Indemnités de sujétions conventionnelles

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Accord sur les indemnités de sujétions dans les établissements privés

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les salaires des employés de certains établissements privés, avec des règles pour le modifier ou l'annuler.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance