En vigueur depuis le 1 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les indemnités de sujétions dans les établissements privés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.