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Indemnités de sujétions conventionnelles

relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les indemnités des établissements privés de santé

Résumé. Un avenant concerne les indemnités pour les établissements privés de soins et d'accueil pour personnes handicapées sur tout le territoire français.

Les dispositions du présent avenant concernent les établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement), les établissements d'accueil pour personnes handicapées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial, sur l'ensemble du territoire national comprenant les départements, régions et collectivités d'Outre-mer.

Sont donc notamment visées par cet avenant, les activités économiques enregistrées sous les rubriques :
• 86-10 : service hospitalier ;
• 86-10 Z : activités hospitalières ;
• 87-10 B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés ;
• 87-10 C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ;
• 88-10 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Augmentation de l'indemnité pour travail de nuit

Résumé. L'indemnité pour travail de nuit passe de 10% à 15% du salaire horaire.

À l'alinéa 1er de l'article 82-1 de la convention collective, le chiffre « 10 % » est remplacé par celui de « 15 % ».

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Augmentation de l'indemnité pour travail dominical et férié

Résumé. L'indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés passe de 0,40 à 0,60 point par heure.

À l'alinéa 1er de l'article 82-2 de la convention collective, le chiffre « 0,40 » est remplacé par « 0,60 ».

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Revalorisation salariale dans les établissements de santé privés

Résumé. Une première augmentation des salaires est prévue pour les employés des établissements de santé privés, en attendant une négociation plus large pour aligner leurs salaires sur ceux de la fonction publique hospitalière.

La mesure prévue par le présent avenant constitue une première mesure de revalorisation salariale, dans l'attente de l'aboutissement de la demande d'équité de traitement et de financement de mesures de revalorisations salariales au bénéfice des salariés des établissements de santé privés, équivalentes à celles annoncées pour la fonction publique hospitalière, liées aux impacts de l'inflation.

Dès que ces mesures auront fait l'objet d'un arbitrage ministériel, une négociation s'engagera visant l'augmentation générale des salaires. Elle s'inscrira dans le cadre de la révision du régime de classifications et rémunérations conventionnelles en cours.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Avenant sur les indemnités de sujétions pour les petites entreprises

Résumé. Cet avenant s'applique aux petites entreprises et prévoit des augmentations salariales pour les employés des établissements de santé privés.

Le présent avenant s'applique sans dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Accord sur les indemnités de sujétions dans les établissements privés

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les salaires des employés de certains établissements privés, avec des règles pour le modifier ou l'annuler.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Augmentation des indemnités de sujétions pour le personnel soignant

Résumé. Un nouvel avenant augmente les indemnités de sujétions pour les salariés des établissements de santé privés à partir du 1er juin 2022.

Le présent avenant prend effet le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes à la FHP et à la date d'extension pour les autres.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Dépôt et transmission des avenants

Résumé. L'avenant doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) et envoyé au conseil de prud'hommes de Paris.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent avenant sur support papier et une version support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Indemnités de sujétions conventionnelles
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8