Indemnités de sujétions conventionnelles

Article 8

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Article 8

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent avenant sur support papier et une version support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Dépôt et transmission des avenants

Résumé. L'avenant doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) et envoyé au conseil de prud'hommes de Paris.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent avenant sur support papier et une version support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance