En vigueur depuis le 10 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.