Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Article 4

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Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Languedoc-Roussillon doit être déposé à la direction départementale du travail et au conseil des prud'hommes de Montpellier.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

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