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Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon.

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII. 18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 8, 00 1, 00 0, 73
1 B (5 à 10 km) 8, 00 1, 96 1, 47
2 (10 à 20 km) 8, 00 3, 63 2, 45
3 (20 à 30 km) 8, 00 5, 84 3, 42
4 (30 à 40 km) 8, 00 8, 13 4, 40
5 (40 à 50 km) 8, 00 10, 35 5, 38

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Nouveaux barèmes d'indemnités pour les déplacements en Languedoc-Roussillon

Résumé. À partir du 1er mars 2008, de nouveaux montants pour les indemnités de repas, transport et trajet des ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon seront appliqués.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements et de repas entrera en application à compter du 1er mars 2008.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Languedoc-Roussillon doit être déposé à la direction départementale du travail et au conseil des prud'hommes de Montpellier.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
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Article 2
Article 3
Article 4
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