Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance