En vigueur depuis le 15 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt officiel d'un accord sur les indemnités de petits déplacements
Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.