Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2008

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Dépôt officiel d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté sera officiellement déposé auprès du ministère.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008

Source : Légifrance