Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 2

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La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2009.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2008

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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements en Franche-Comté est prévue pour janvier 2009.

La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2009.

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008

Source : Légifrance