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Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 15 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté recevront des indemnités pour leurs petits déplacements à partir de 2008, selon la distance parcourue.

En application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 8,75 1,950 1,337
2 (10 à 20 km) 8,75 4,100 2,698
3 (20 à 30 km) 8,75 6,743 3,528
4 (30 à 40 km) 8,75 8,605 4,426
5 (40 à 50 km) 8,75 10,696 5,602

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

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Réunion prévue sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements en Franche-Comté est prévue pour janvier 2009.

La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2009.

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

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Dépôt officiel d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté sera officiellement déposé auprès du ministère.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

En vigueur depuis le 15 janvier 2008

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Extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu au ministère de l'emploi pour suivre la loi de 2004.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, des relations sociales et de la solidarité selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4