Indemnités de petits déplacements (Centre)

Article 1

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Article 1

En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements depuis le 1er mai 2008.

En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance