Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements depuis le 1er mai 2008.

En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 2008.

En vigueur depuis le 24 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité de repas

Résumé. L'indemnité pour un repas est de 8,20 € pour les ouvriers du bâtiment en région Centre.

L'indemnité de repas est fixée à 8,20 €.

En vigueur depuis le 24 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité pour les petits déplacements, selon la distance parcourue.

(En euros.)

ZONE 1A
(0 à 3 km) (1)

ZONE 1B
(3 à 10 km)

ZONE 2
(10 à 20 km)

ZONE 3
(20 à 30 km)

ZONE 4
(30 à 40 km)

ZONE 5
(40 à 50 km)

0

3, 30

6, 92

10, 23

14, 16

18, 14

(1) Zone étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail

(arrêté du 29 septembre 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le 24 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en région Centre

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre varient selon la distance parcourue, allant de 0 à 6,99 euros.

(En euros.)

ZONE 1A
(0 à 3 km)
ZONE 1B
(3 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 5
(40 à 50 km)
0 2,23 3,63 4,47 5,59 6,99

En vigueur depuis le 24 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Indemnités de petits déplacements (Centre)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5