En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités kilométriques dans la convention BAD
Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.