Indemnité kilométrique

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Extension demandée pour l'indemnité kilométrique

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur l'indemnité kilométrique à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance