En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur l'indemnité kilométrique
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée concernant l'indemnité kilométrique pour les salariés de la branche BAD.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.