En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnité kilométrique
Résumé. L'article précise que les autres règles restent les mêmes après une modification concernant l'indemnité kilométrique pour les salariés de la branche BAD.
Les autres dispositions restent inchangées.