Indemnité kilométrique

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les autres dispositions restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnité kilométrique

Résumé. L'article précise que les autres règles restent les mêmes après une modification concernant l'indemnité kilométrique pour les salariés de la branche BAD.

Les autres dispositions restent inchangées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance