Indemnité différentielle de reclassement

Article 2

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Article 2

La formule visée à l'article A1. 3. 1. est désormais la suivante :

y = 32 562 [(CA n - 1) 0.1671] / 12 × 4,151

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Modification de la formule de calcul du coefficient de référence

Résumé. La formule de calcul du coefficient de référence pour la rémunération des directeurs généraux et autres cadres est modifiée.

La formule visée à l'article A1. 3. 1. est désormais la suivante :

y = 32 562 [(CA n - 1) 0.1671] / 12 × 4,151

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

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