Indemnité différentielle de reclassement

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2006 sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2006

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Modification d'une indemnité pour les employés

Résumé. Un accord modifie une indemnité pour les employés à partir du 1er juillet 2006, sous réserve d'approbation.

Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2006 sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

Source : Légifrance