En vigueur depuis le 1 juillet 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une indemnité pour les employés
Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2006 sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.