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Indemnité différentielle de reclassement

relatif à l'indemnité différentielle de reclassement

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En vigueur depuis le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de résorption de l'indemnité différentielle

Résumé. L'indemnité différentielle de reclassement diminue avec les augmentations de salaire, sauf celles liées à la valeur du point, et disparaît quand le salaire atteint l'ancien niveau.

Le 3e point du dernier alinéa de l'article 9 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002est désormais rédigé comme suit :
« Elle se résorbe au fur et à mesure des augmentations de la rémunération à l'exclusion des augmentations de la valeur du point et disparaît dès lors que celles-ci portent le niveau de rémunération à hauteur de celui dont les personnels bénéficiaient sur les bases de l'ancien dispositif. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2006

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Modification de la formule de calcul du coefficient de référence

Résumé. La formule de calcul du coefficient de référence pour la rémunération des directeurs généraux et autres cadres est modifiée.

La formule visée à l'article A1. 3. 1. est désormais la suivante :

y = 32 562 [(CA n - 1) 0.1671] / 12 × 4,151

En vigueur depuis le 1 juillet 2006

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Modification d'une indemnité pour les employés

Résumé. Un accord modifie une indemnité pour les employés à partir du 1er juillet 2006, sous réserve d'approbation.

Le présent avenant prendra effet au 1er juillet 2006 sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

Indemnité différentielle de reclassement
Article 1er
Article 2
Article 3