Indemnité différentielle de reclassement

Article 1er

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Article 1er

Le 3e point du dernier alinéa de l'article 9 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002est désormais rédigé comme suit :
« Elle se résorbe au fur et à mesure des augmentations de la rémunération à l'exclusion des augmentations de la valeur du point et disparaît dès lors que celles-ci portent le niveau de rémunération à hauteur de celui dont les personnels bénéficiaient sur les bases de l'ancien dispositif. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2006

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Modification des conditions de résorption de l'indemnité différentielle

Résumé. L'indemnité différentielle de reclassement diminue avec les augmentations de salaire, sauf celles liées à la valeur du point, et disparaît quand le salaire atteint l'ancien niveau.

Le 3e point du dernier alinéa de l'article 9 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002est désormais rédigé comme suit :
« Elle se résorbe au fur et à mesure des augmentations de la rémunération à l'exclusion des augmentations de la valeur du point et disparaît dès lors que celles-ci portent le niveau de rémunération à hauteur de celui dont les personnels bénéficiaient sur les bases de l'ancien dispositif. »

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

Source : Légifrance