Rénovation de la convention

Article 9

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Article 9

L'indemnité différentielle a pour objet d'assurer, si nécessaire, à chaque salarié au moment de son reclassement un niveau de rémunération équivalant à celui dont il bénéficiait antérieurement dès lors que ce résultat ne serait pas atteint en tenant compte des nouveaux éléments de rémunération et de l'indemnité de carrière.
Cette indemnité différentielle présente les caractères suivants :

  • elle est fixée en euros courants ;
  • elle est versée mensuellement ;
  • elle se résorbe au fur et à mesure des augmentations générales et individuelles et disparaît dès lors que celles-ci portent le niveau de rémunération à hauteur de celui dont les personnels bénéficiaient sur les bases de l'ancien dispositif.

Le montant de l'indemnité différentielle doit être déterminé en comparant la rémunération conventionnelle acquise le dernier mois complet précédant l'application du nouveau dispositif de rémunération et la rémunération due en application du présent avenant.
Cette comparaison doit être effectuée en tenant compte, d'une part, des mêmes éléments que ceux ayant servi à la détermination de l'indemnité de carrière, et d'autre part, de l'indemnité de carrière.
Elle est donc fixée au niveau national pour l'ensemble des salariés en tenant compte de leur positionnement dans les grilles de rémunération au jour de l'application du présent avenant fixé à l'article 16.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2002 · Dernière version le 1 juin 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité différentielle pour maintenir le niveau de salaire

Résumé. L'indemnité différentielle aide les salariés à garder leur niveau de salaire après un reclassement, en complémentant leur nouvelle rémunération si nécessaire.

L'indemnité différentielle a pour objet d'assurer, si nécessaire, à chaque salarié au moment de son reclassement un niveau de rémunération équivalant à celui dont il bénéficiait antérieurement dès lors que ce résultat ne serait pas atteint en tenant compte des nouveaux éléments de rémunération et de l'indemnité de carrière.
Cette indemnité différentielle présente les caractères suivants :

  • elle est fixée en euros courants ;
  • elle est versée mensuellement ;
  • elle se résorbe au fur et à mesure des augmentations générales et individuelles et disparaît dès lors que celles-ci portent le niveau de rémunération à hauteur de celui dont les personnels bénéficiaient sur les bases de l'ancien dispositif.

Le montant de l'indemnité différentielle doit être déterminé en comparant la rémunération conventionnelle acquise le dernier mois complet précédant l'application du nouveau dispositif de rémunération et la rémunération due en application du présent avenant.
Cette comparaison doit être effectuée en tenant compte, d'une part, des mêmes éléments que ceux ayant servi à la détermination de l'indemnité de carrière, et d'autre part, de l'indemnité de carrière.
Elle est donc fixée au niveau national pour l'ensemble des salariés en tenant compte de leur positionnement dans les grilles de rémunération au jour de l'application du présent avenant fixé à l'article 16.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Modifié parReconstitution du socle conventionnelart. 19 (VNE) : Rétablissement des articles sur le reclassement et les indemnités

En résumé. Les conditions de résorption de l'indemnité différentielle ont été précisées, en incluant désormais les augmentations générales et individuelles, au lieu d'exclure les augmentations de la valeur du point.

En vigueur du mardi 17 octobre 2006 au samedi 31 mai 2014

Modifié parIndemnité différentielle de reclassementart. 1 (VNE) : Modification des conditions de résorption de l'indemnité différentielle

En résumé. La suppression des augmentations individuelles dans la résorption de l'indemnité différentielle et leur remplacement par une exclusion des augmentations de la valeur du point.

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au lundi 16 octobre 2006

Source : Légifrance