En vigueur depuis le 17 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation de l'accord
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.