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Indemnité de licenciement

relatif à l'indemnité de licenciement

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En vigueur depuis le 17 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'indemnité de licenciement dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur l'indemnité de licenciement s'applique aux petites entreprises de charcuterie, qui ont généralement moins de 5 salariés.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de la charcuterie de détail (IDCC 953).

Il est rappelé que les entreprises de la branche étant majoritairement des TPE dont l'effectif moyen est de 5 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les accords négociés au sein de la présente CPPNI.

En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Modification du calcul de l'indemnité de licenciement

Résumé. L'indemnité de licenciement pour les employés de la charcuterie est calculée selon une nouvelle formule, avec un minimum de 8 mois d'ancienneté.

L'article 15 de la CCN de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par avenant du 4 avril 2007 est modifié comme suit :

« L'indemnité de licenciement due au salarié est calculée selon la formule légale.

Sauf faute grave ou lourde, elle bénéficie au salarié qui justifie d'une ancienneté minimale de 8 mois dans l'entreprise. Elle est égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté dans l'entreprise, auquel s'ajoutent 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Le point de départ pour la détermination de l'ancienneté acquise au titre du contrat en cours est la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise ; si une année est incomplète, l'indemnité sera proportionnelle au nombre de mois effectués.

Si le salarié avait été employé précédemment, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 9. Le salaire servant de base de calcul à l'indemnité est le salaire brut moyen des 3 ou des 12 derniers mois selon le résultat le plus favorable au salarié. L'indemnité de licenciement n'est pas due en cas de faute grave ou lourde. »

En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Durée et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour toujours, et il commence le lendemain de sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Modification et dénonciation de l'accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Accord sur l'indemnité de licenciement

Résumé. Un accord sur l'indemnité de licenciement est conclu et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

Les parties conviennent d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2026

Indemnité de licenciement
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5