En vigueur depuis le 17 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Un accord est signé pour toujours, et il commence le lendemain de sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.