Indemnité de licenciement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de la charcuterie de détail (IDCC 953).

Il est rappelé que les entreprises de la branche étant majoritairement des TPE dont l'effectif moyen est de 5 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les accords négociés au sein de la présente CPPNI.

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En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Accord sur l'indemnité de licenciement dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur l'indemnité de licenciement s'applique aux petites entreprises de charcuterie, qui ont généralement moins de 5 salariés.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de la charcuterie de détail (IDCC 953).

Il est rappelé que les entreprises de la branche étant majoritairement des TPE dont l'effectif moyen est de 5 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les accords négociés au sein de la présente CPPNI.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance