En vigueur depuis le 18 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le congé de paternité
Résumé. Un accord sur l'indemnisation du congé de paternité commence à s'appliquer à partir du 1er mars 2004.
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er mars 2004.