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Indemnisation du congé de paternité

relatif à l'indemnisation du congé de paternité

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En vigueur depuis le 18 février 2004

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Modification des indemnités pour le congé de paternité dans la pharmacie

Résumé. La convention collective de l'industrie pharmaceutique modifie les règles d'indemnisation du congé de paternité.

Les dispositions de l'article 28 " Maternité " des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2004

Indemnisation du congé de paternité
Article 1
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur