Indemnisation des salariés

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt prévu à l'article L. 132.10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et indemnisation des représentants syndicaux

Résumé. Un accord prévoit le dépôt et l'extension selon le code du travail, avec des indemnités pour les frais de déplacement et de restauration des représentants syndicaux.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt prévu à l'article L. 132.10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance