En vigueur depuis le 30 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et indemnisation des représentants syndicaux
Résumé. Un accord prévoit le dépôt et l'extension selon le code du travail, avec des indemnités pour les frais de déplacement et de restauration des représentants syndicaux.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt prévu à l'article L. 132.10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.