Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnisation des salariés

relatif à l'indemnisation des salariés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des salariés des casinos

Résumé. Un accord pour indemniser les salariés des casinos en France métropolitaine et dans les DOM.

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos de France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jours de réunion payés pour les représentants syndicaux

Résumé. Les salariés peuvent avoir des jours de réunion payés s'ils sont choisis par leur syndicat.

Pour chacune des commissions mixtes, les salariés bénéficieront, dans la limite de 4 représentants nommément désignés par leur confédération syndicale professionnelle, de jours d'absence (1 journée de réunion préparatoire et 1 à 2 journées de réunion de commission mixte) rémunérés dans les conditions ci-dessous :

  • maintien de leur salaire dans les mêmes conditions que s'ils avaient travaillé dans l'entreprise ces jours d'absence ;
  • pour les salariés occupant des emplois listés aux annexes I et I bis de l'accord national du 23 décembre 1996, la rémunération de ces jours ne sera pas à la charge de la masse.

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de déplacement et restauration pour les représentants syndicaux

Résumé. Les salariés peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement, restauration et hébergement lors des réunions syndicales, selon leur lieu de résidence.

Il est prévu des indemnités de remboursement, dans la limite de 4 représentants présents nommément désignés par leur confédération syndicale professionnelle, de frais réels sur présentation de justificatifs et limités aux plafonds suivants :

a) Pour les salariés habitant l'Île-de-France par journée de réunion :

  • frais de restauration = 1 forfait d'un repas d'une valeur de 8 minima garantis par repas (1) ;
  • frais de déplacement = 1 forfait de transport d'une valeur de 3 minima garantis (1).

b) Pour les salariés n'habitant pas l'Île-de-France :
- frais d'hébergement, par journée de réunion = 1 forfait par nuitée (chambre + petit déjeuner) d'une valeur de 35 minima garantis (1) ;
- frais de restauration : 1 forfait d'une valeur de 8 minima garantis (1) par repas de la façon suivante :

  • - 3 repas sur la base de 1 journée de commission mixte ;
  • - 5 repas sur la base de 2 journées de commission mixte.

-- frais de déplacement = 1 voyage aller-retour sur la base d'un billet SNCF 2e classe, limité à la France métropolitaine (quel que soit le mode de transport utilisé).

Cas particulier : lieu de travail éloigné de 500 km et plus du lieu de la réunion : train 2e classe ou avion en classe économique en France métropolitaine.

(1) Valeur du minimum garanti au 1er mai 2008 : 3,28 €.

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des salariés participants aux réunions syndicales

Résumé. Un accord est signé pour indemniser les salariés participants aux réunions syndicales, avec des remboursements de frais et des jours d'absence rémunérés.

Le présent accord prend effet à partir de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et indemnisation des représentants syndicaux

Résumé. Un accord prévoit le dépôt et l'extension selon le code du travail, avec des indemnités pour les frais de déplacement et de restauration des représentants syndicaux.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt prévu à l'article L. 132.10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Indemnisation des salariés
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5