En vigueur depuis le 30 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des salariés participants aux réunions syndicales
Résumé. Un accord est signé pour indemniser les salariés participants aux réunions syndicales, avec des remboursements de frais et des jours d'absence rémunérés.
Le présent accord prend effet à partir de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.