Indemnisation des salariés

Article 4

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Article 4

Le présent accord prend effet à partir de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 30 juin 2008

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Indemnisation des salariés participants aux réunions syndicales

Résumé. Un accord est signé pour indemniser les salariés participants aux réunions syndicales, avec des remboursements de frais et des jours d'absence rémunérés.

Le présent accord prend effet à partir de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance