Indemnisation des salariés

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos de France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des salariés des casinos

Résumé. Un accord pour indemniser les salariés des casinos en France métropolitaine et dans les DOM.

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos de France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance