En vigueur depuis le 30 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des salariés des casinos
Résumé. Un accord pour indemniser les salariés des casinos en France métropolitaine et dans les DOM.
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos de France métropolitaine et des départements d'outre-mer.