Indemnisation des négociateurs

Article 2

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Article 2

Les frais d'hébergement ne seront remboursés que si le transport en train tel que défini à l'article 1er dépasse 3 heures.

Dans ce cas, le remboursement global sera limité à une indemnité forfaitaire d'hébergement et deux indemnités forfaitaires de repas.

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En vigueur depuis le 9 juin 1998

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Conditions de remboursement des frais d'hébergement pour les négociateurs

Résumé. Les frais d'hébergement sont remboursés uniquement si le trajet en train dure plus de 3 heures, avec une limite de remboursement fixée.

Les frais d'hébergement ne seront remboursés que si le transport en train tel que défini à l'article 1er dépasse 3 heures.

Dans ce cas, le remboursement global sera limité à une indemnité forfaitaire d'hébergement et deux indemnités forfaitaires de repas.

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En vigueur depuis le mardi 9 juin 1998

Source : Légifrance