Heures supplémentaires

Article 3

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Article 3

Cet avenant est applicable dès sa signature et s'impose à tous les employeurs regroupés par les organisations patronales signataires.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Application immédiate d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord sur les heures supplémentaires s'applique dès sa signature pour tous les employeurs concernés.

Cet avenant est applicable dès sa signature et s'impose à tous les employeurs regroupés par les organisations patronales signataires.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Source : Légifrance