En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application immédiate d'un avenant sur les heures supplémentaires
Résumé. Un nouvel accord sur les heures supplémentaires s'applique dès sa signature pour tous les employeurs concernés.
Cet avenant est applicable dès sa signature et s'impose à tous les employeurs regroupés par les organisations patronales signataires.