En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant sur les heures supplémentaires
Résumé. Un accord sur les heures supplémentaires est signé et doit être appliqué par tous les employeurs concernés.
Le présent avenant est soumis à l'extension.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.