Heures supplémentaires

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est soumis à l'extension.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Signature d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord sur les heures supplémentaires est signé et doit être appliqué par tous les employeurs concernés.

Le présent avenant est soumis à l'extension.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Source : Légifrance