Section précédente

Section parente

Section suivante

Heures supplémentaires

relatf aux heures supplémentaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les heures supplémentaires dans certains secteurs.

L'article 9 de l'accord de branche portant sur la réduction du temps de travail du 30 mars 1999 modifié par l'avenant n° 1 du 10 décembre 2001, étendu par l'arrêté du 9 décembre 2002 (JORF 20 décembre 2002), est abrogé et remplacé par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien sur les heures supplémentaires dans un accord de branche.

Il est créé un article 9 a ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord sur les heures supplémentaires s'applique dès sa signature pour tous les employeurs concernés.

Cet avenant est applicable dès sa signature et s'impose à tous les employeurs regroupés par les organisations patronales signataires.

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord sur les heures supplémentaires est signé et doit être appliqué par tous les employeurs concernés.

Le présent avenant est soumis à l'extension.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Heures supplémentaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4